26 mars 2016 Céline Pires

La paie : Ce qui va changer au 1er avril 2016

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Plusieurs nouveautés légales entrent en vigueur à compter du 1er Avril 2016 : La taxe sur les salaires, la modification du paramétrage de Fillon, ou encore l’élargissement du taux réduit de la cotisation d’allocations familiales :

Les barèmes 2016 de la Taxe sur les salaires : modification de la 3ème tranche suite au BOI paru le 03/03,

La modification du paramétrage de Fillon : pour ne plus appliquer le contrôle du SMIC négatif (circulaire N° DSS/SD5B/2015/99),

Les barèmes relatifs aux taux de cotisations Allocations familiales : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a étendu le dispositif aux salariés dont la rémunération va jusqu’à 3,5 SMIC, et ce à compter du 1er Avril 2016 (c. séc. soc. art. L.241-6-1 modifié; loi 2015-1702 du 21 décembre 2015, art. 7, JO du 22).

Pour l’année 2016, la loi prévoit se référer à la rémunération annuelle pour chacune des périodes (1er janvier/31 mars; 1er avril/31 décembre) (loi 2015-1702 du 21 décembre 2015, art. 7-11, JO du 22) :

  • si la rémunération annuelle du salarié est inférieure ou égale à 1,6 SMIC sur l’ensemble de l’année, l’employeur bénéficie du taux réduit sur toute l’année,
  • à l’inverse, dans l’hypothèse où la rémunération annuelle du salarié est supérieure à 1,6 SMIC mais inférieure ou égale à 3,5 SMIC sur l’ensemble de l’année, l’employeur bénéficie du taux réduit pour les rémunérations versées d’avril à décembre 2016 uniquement.

Pour tout complément d’information, veuillez contacter votre interlocuteur Project SI dédié, au 01 40 96 21 19 ou par mail à contact@project-si.fr.

 

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