12 janvier 2017 admin

La paie en 2017 : ce qui change au 1er janvier

LE SMIC

La revalorisation du SMIC est de 0,93%.

Ainsi le montant du SMIC Horaire brut 2017 est fixé à 9,76 contre 9,67€ en 2016.

 

LA GMP

Fixée actuellement à 816,84€, la base de calcul de la cotisation GMP mensuelle sera portée à 342,48€.

A noter : La valeur annuelle de la GMP 2017 est définitive et non plus provisoire : plus besoin d’effectuer une régularisation sur les bulletins de paie pour les premiers mois de l’année.

 

LE PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE

Il est revalorisé de 1,6%.

Le plafond mensuel augmente ainsi à 3 269 € contre 3218 € en 2016 et le plafond annuel sera porté de 38 616 € à 39 228 €.

 

LA COTISATION VIEILLESSE BRUT

La cotisation d’assurance vieillesse subira une hausse de 0,10%.

Ainsi la part salariale passera de 0,35% à 0,40% et la part patronale de 1,85% à 1,90%

 

LA COTISATION MALADIE

Un décret de dernière minute augmente la cotisation patronale d’assurance maladie de 0,05 point au 1er janvier 2017 (soit 12,89 % au lieu de 12,84 % dans le cas général).

 

LA COTISATION PENIBILITE

Tout employeur devra payer une cotisation pénibilité générale (0,01% de la totalité des salaires soumis aux cotisations Sécurité Sociale) quelles que soient les conditions d’emploi de ses salariés.

Elle se déclare et se paie comme les cotisations Sécurité Sociale selon la périodicité appliquée. Elle doit figurer CTP 450.

 

LA COTISATION AGS

Le nouveau taux de la cotisation est de 0,20% au lieu de 0,25%.

 

LE CICE

Le Pacte de Responsabilité se poursuit avec le renforcement du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) et passera de 6 à 7% soit un allègement supplémentaire pour les entreprises de 3,3 Milliards d’€.

Elargissement aux employeurs des secteurs non lucratifs du CICE à 4%.

Le contribuable imputera le montant du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires due au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CITS ont été versées, après application de la décote et de l’abattement.

 

LA DEMATERIALISATION DES BULLETINS DE PAIE

Toutes les entreprises pourront transmettre à leurs salariés un bulletin de paie dématérialisé sans demande d’accord préalable.

Pour en savoir plus sur la dématérialisation des bulletins de paie

 

BULLETINS CLARIFIES

Les entreprises de plus de 300 salariés ont pour obligation de remettre à leurs salariés un bulletin de paie clarifié.

Le bulletin simplifié deviendra obligatoire pour toutes les autres entreprises à compter du 1er Janvier 2018.

 

LA DSN

La DSN devient obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et agricole.

 

LA REDUCTION FILLON

La réduction Fillon s’applique à hauteur de 0.90 point sur la cotisation AT et le paramètre T augmente selon la cotisation FNAL selon le tableau ci-dessous :

LE VERSEMENT TRANSPORT

Le taux du versement transport Urssaf augmente dans de nombreuses communes. De nouvelles communes vont également être assujetties à cette contribution.

Vous souhaitez un accompagnement dans la mise en oeuvre de ces modifications, alors n’hésitez pas à contacter votre commercial au 01 40 96 21 19.

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