3 décembre 2015 xavier Gerardin

Etes-vous prêts pour les nouvelles échéances de la paie ?

psi-baner-paieCher utilisateur,

En cette période riche en annonces légales, nous souhaitions aborder avec vous deux sujets importants :

Le réaménagement du calendrier de déploiement de la DSN avec le report de la phase 3,
Le passage obligatoire à la mensualisation des cotisations complémentaires de retraite.

LE NOUVEAU CALENDIER DE DEPLOIMENT PROGRESSIF

La déclaration sociale nominative (DSN) devait être généralisée à l’ensemble des entreprises au 1er janvier 2016.

Afin de faciliter leur intégration dans le dispositif, les PME et les TPE entreront progressivement en DSN au cours de l’année 2016 qui variera selon qu’elles ont recours à un expert-comptable (ou tiers déclarant) ou qu’elles assurent elles-mêmes leur paye et leurs déclarations sociales.

En pratique, les échéances d’entrée obligatoire en DSN et les modalités seront fixées par décret, en vue de permettre une généralisation à l’ensemble des entreprises :

Janvier 2016 : L’obligation DSN, en Janvier 2016, ne concerne que les entreprises soumis à l’obligation anticipée et celles qui ont choisi d’anticiper leur démarrage.
Ces entreprises doivent désormais émettre exclusivement des DSN phase 2 comprenant notamment les données de cotisations recouvrées par les Urssaf.
La phase 3 sera bien ouverte au 1er Janvier 2016 mais uniquement en phase pilote. Le pilote serait ensuite progressivement complété, avec de nouvelles fonctionnalités et l’intégration de nouveaux partenaires (ARRCO/AGIRC, Insee, caisses de congés payés, etc.).
Premier semestre 2016 : Certaines sociétés dont les seuils seront fixés par décret devront être opérationnelles DSN Phase 2 au cours du premier semestre.
Troisième trimestre 2016: L’objectif serait de pouvoir proposer une DSN phase 3 en production à l’automne 2016, en prévision de la généralisation de la phase 3 en janvier 2017.
Janvier 2017 : La plupart des entreprises devra émettre des DSN phase 3 au titre de la paie de janvier attendue pour les échéances des 5 et 15 Février 2017.
L’obligation pourra faire l’objet d’un réaménagement pour certains employeurs et sera fixée par décret. Conséquence directe de ces aménagements de calendrier pour la déclaration annuelle des données sociales : il faudra donc de nouveau souscrire une DADS en janvier 2017, au titre de l’année 2016.

CONSEIL de PROJECT SI : N’attendez pas le dernier moment et anticipez…près d’ 1.5 millions d’entreprises se préparent à effectuer une DSN et à abandonner leurs anciennes obligations déclaratives.
MENSUALISATION DES COTISATIONS COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE :

A compter du 1er Janvier 2016, les entreprises de plus de 9 salariés verseront leurs cotisations de retraite complémentaire chaque mois et non plus chaque trimestre.

Le paiement mensuel deviendra obligatoire, quel que soit le mode de déclaration utilisé par l’entreprise (DSN, DUCS).

Les entreprises de moins de dix salariés déjà mensualisées auprès des Urssaf seront également concernées par le paiement mensuel de leurs cotisations de retraite complémentaire.

En revanche, les entreprises de moins de dix salariés continueront à verser leurs cotisations de retraite complémentaire chaque trimestre.

Ci-dessous le calendrier concernant le règlement des cotisations :

calendrier-paie

 

 

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